Le carnet d’entretien d’une copropriété

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose de créer et de mettre à jour un carnet d’entretien de l’immeuble détenu en copropriété. Le carnet d’entretien est tenu par le syndic. Si ce dernier gère plusieurs bâtiments, le carnet d’entretien doit comporter un chapitre par bâtiment. En cas de plusieurs syndicats secondaires, chacun d’eux gère un carnet d’entretien. Le carnet du syndicat principal comportera alors un chapitre accueillera toutes les notes concernant les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Le contenu du carnet d’entretien

Ce carnet doit contenir l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic en exercice et les références et la date d’échéance des contrats d’assurance de l’immeuble que le syndicat des copropriétaires a souscrites au moment de l’achat immobilier. Ensuite, en fonction des décisions prises en assemblée générale, le carnet d’entretien indiquera dans l’ordre chronologique, l’année de réalisation des travaux importants, ainsi que le nom des entreprises qui se sont chargées de ces travaux. La loi énumère la liste de ces travaux. Il s’agit du ravalement des façades, de la réfection des toitures, ru emplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations. Figure également dans le carnet d’entretien la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage en cours, celle de chaque contrat d’entretien et de maintenance des équipements communs en précisant la date d’échéance pour chacun d’eux. Et enfin l’échéancier du programme pluriannuel de travaux voté en assemblée générale des copropriétaires. À titre facultatif, l’assemblée générale des copropriétaires peut décider de figurer dans le carnet d’entretien toute information relative à la vie de l’immeuble.

La consultation du carnet d’entretien

Le candidat à l’acquisition d’un lot ou d’une fraction de lot peut demander la consultation du carnet d’entretien. Suite à cette requête, le propriétaire cédant ne peut lui refuser de porter à sa connaissance ledit document ainsi que le diagnostic technique. Outre le candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété, le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat ou le titulaire d’un contrat constatant la conclusion d’une vente d’un lot ou d’une fraction de lot peut également demander à consulter le carnet d’entretien de l’immeuble en vue de s’informer sur la vie de l’immeuble. D’où l’intérêt des mises à jour faites par le syndic. Par la même occasion, les personnes susvisées peuvent demander la présentation du dernier diagnostic technique dont la réalisation est imposée par le code de la construction et de l’habitation. Enfin, le syndic ne peut refuser au copropriétaire qui en fait la demande la remise d’une copie du carnet d’entretien de l’immeuble. L’établissement de cette copie est aux frais du demandeur. Cette obligation est également valable pour les diagnostics techniques.

Enfin, et pour conclure, puisque le syndic se charge de la gestion des travaux, il doit effectuer des visites techniques pour d’anticiper des dégradations futures, ou ne pas passer à côté de problèmes techniques susceptibles de mettre en cause la solidité de l’immeuble. En procédant ainsi, il réussit à planifier les travaux à envisager. C’est là qu’intervient l’intérêt du carnet d’entretien : il lui offre une vision complète et permanente des travaux réalisés et à envisager.