Le conseil syndical
Chaque copropriété se dote d’un conseil syndical chargé de porter assistance au syndic de copropriété dans la réalisation de ses missions et dans la même foulée fera un suivi de celles-ci. Le conseil est également l’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Les missions du conseil syndical
Le conseil syndical s’assure que l’immeuble est bien entretenu et maintenu. Par exemple, son intervention est vivement recommandée en cas de dégradation des parties communes. Il contrôle par ailleurs la gestion du syndic de copropriété via la vérification de sa comptabilité. De plus, il assiste le syndic de copropriété au moment des décisions à prendre portant sur la copropriété. Il est aussi présent lorsque le syndic doit établir l’ordre du jour des assemblées générales et définir le budget prévisionnel précise l’agence pour l’achat d’une maison neuve. Tous les ans, le conseil syndical fait un compte rendu à l’assemblée générale des missions qu’il a exécutées et de ce qui reste à réaliser. A noter que les membres du conseil syndical sont tenus responsables des négligences ou des fautes commises au moment de l’exécution de leur mission. Ainsi, un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété est considéré comme une faute qui engage la responsabilité du conseil syndical. C’est en sens que le conseil syndical est appelé à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité.
Composition, rémunération et durée du mandat
Le nombre des membres est fixé par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale. Ces membres constituent des conseillers copropriétaires. S’il existe des syndicats secondaires, chacun de ces derniers peut être représenté au conseil syndical du syndicat principal et y dispose de plein droit d’un siège au moins. Le nombre des membres de chaque syndicat secondaire qui siège au conseil syndical du syndicat principal est proportionnel à l’importance des lots qui composent le syndicat secondaire en comparaison à celle de l’ensemble des lots qui forment le syndicat principal. Les copropriétaires des lots qui ne se sont pas constitués en syndicat secondaire disposent des autres sièges au conseil syndical du syndicat principal indique le site d’annonces dans le Gironde http://www.lesclesdumidi-gironde.com. Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables. Le conseil syndical perd de sa légitimité lorsque le quart des sièges est vacant quelle que soit la raison qui a incité ses membres à partir.
L’exercice du mandat
Le conseil syndical élit un président qui réceptionne toutes les communications écrites adressées au conseil. Les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune rémunération et les sommes qu’ils ont avancées pendant l’exercice de leur mission constituent des dépenses courantes d’administration. Elles leur sont remboursées par le syndic qui les prélève sur le budget de la copropriété. Pour l’exécution de sa mission, le conseil syndical peut demander conseil à toute personne qu’il juge suffisamment avisée pour se prononcer en la matière. Le conseil peut même demander un avis technique à un expert. Les membres du conseil syndical peuvent mettre fin à leur mandat de recherche unilatéralement sans aucune procédure. De son côté, l’assemblée générale peut décider de révoquer les membres du conseil.
